Levier L'aide publique, par ASGO

Conditions d'utilisation

Entrée en vigueur : 6 septembre 2026. Mise à jour : 5 novembre 2026 (une seule offre : l'abonnement) ; 28 octobre 2026.

La version en vigueur est celle publiée à cette adresse ; toute modification y est datée.

1. Nature du service

Levier est un outil d'aide à la préparation de demandes d'aide publique. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil comptable, ni un conseil fiscal. Il ne garantit l'obtention d'aucune aide.

Chaque programme signalé par le service doit être validé au cadre normatif officiel qui le régit avant tout dépôt de demande. Le service oriente la préparation ; il ne remplace pas la vérification des conditions d'admissibilité auprès de l'organisme qui administre le programme.

2. Abonnement et tarifs

L'abonnement coûte 390 $ par année ou 49 $ par mois, taxes en sus.

Il donne accès au radar complet, aux sources, aux dates, au rapport téléchargeable et au dossier guidé : les questions du programme, les pièces à réunir et l'ordre des gestes, avec un document à reporter dans le formulaire officiel. Levier ne remplit pas le formulaire officiel et ne dépose aucune demande.

L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, année ou mois selon le choix fait à la caisse, sauf résiliation par l'usager avant la date de renouvellement. Le prix affiché à la caisse fait foi.

Une garantie liée à la promesse du service s'applique au premier abonnement annuel d'un compte, et non à l'abonnement mensuel : si, dans les 14 jours suivant l'achat, le radar ne présente aucun programme ouvert pour le profil de l'entreprise, l'usager peut demander le remboursement intégral de son abonnement en écrivant à contact@asgo-ia.ca. Un programme est ouvert lorsque sa fiche porte une date de dépôt à venir ou un dépôt en continu, au jour de la demande de remboursement. La garantie s'applique une seule fois ; un réabonnement ou un changement de forfait n'y donne pas droit.

Aucun pourcentage n'est prélevé sur les sommes obtenues grâce aux programmes signalés par le service. Le prix payé est uniquement celui de l'abonnement.

L'usager peut résilier son abonnement en tout temps depuis sa page de compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, année ou mois. L'abonné au mois peut passer à l'annuel depuis cette page : Stripe calcule le montant à payer et l'affiche avant la confirmation.

3. Exactitude des données fournies

L'usager est responsable de l'exactitude des renseignements qu'il fournit sur son entreprise. Les résultats du service dépendent directement de ces renseignements.

4. Propriété intellectuelle

La base de programmes et les textes générés par le service demeurent la propriété de BORÉAL.IA inc. L'abonnement accorde une licence d'usage à l'entreprise abonnée, pour ses propres démarches. Cette licence exclut toute revente ou redistribution du contenu à des tiers. La citation du service avec attribution « Levier, par ASGO » est bienvenue ; la reproduction systématique de la base est réservée.

5. Limitation de responsabilité

Le service est fourni sur la base des renseignements publics disponibles au moment du recensement de chaque programme. BORÉAL.IA inc. ne peut être tenue responsable d'un refus, d'un retard ou d'une modification d'un programme d'aide publique par l'organisme qui l'administre.

6. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit du Québec. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Québec.

BORÉAL.IA inc., marque ASGO.