Levier L'aide publique, par ASGO

Levier · ASGO

Conditions d'utilisation

Entrée en vigueur : 6 septembre 2026. Mise à jour : 9 septembre 2026.

La version en vigueur est celle publiée à cette adresse ; toute modification y est datée.

1. Nature du service

Levier est un outil d'aide à la préparation de demandes d'aide publique. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil comptable, ni un conseil fiscal. Il ne garantit l'obtention d'aucune aide.

Chaque programme signalé par le service doit être validé au cadre normatif officiel qui le régit avant tout dépôt de demande. Le service oriente la préparation ; il ne remplace pas la vérification des conditions d'admissibilité auprès de l'organisme qui administre le programme.

2. Abonnement et tarifs

ForfaitPrix annuel
Essentiel390 $ (taxes en sus)
Pro990 $ (taxes en sus)
Cabinet2 490 $ (taxes en sus)

L'abonnement est annuel et se renouvelle automatiquement à l'échéance, sauf résiliation par l'usager avant la date de renouvellement. Un tarif fondateur peut être offert pour une période limitée aux premiers abonnés ; ses conditions sont précisées au moment de l'inscription. Le prix affiché à la caisse fait foi.

Une garantie de remboursement de 30 jours s'applique : l'usager insatisfait peut demander le remboursement intégral de son abonnement dans les 30 jours suivant l'achat, en écrivant à contact@asgo-ia.ca. Cette garantie s'applique une seule fois, au premier abonnement d'un compte ; un réabonnement ou un changement de forfait n'y donne pas droit.

Aucun pourcentage n'est prélevé sur les sommes obtenues grâce aux programmes signalés par le service. Le prix payé est uniquement celui de l'abonnement.

L'usager peut résilier son abonnement en tout temps depuis sa page de compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.

3. Exactitude des données fournies

L'usager est responsable de l'exactitude des renseignements qu'il fournit sur son entreprise. Les résultats du service dépendent directement de ces renseignements.

4. Propriété intellectuelle

La base de programmes et les textes générés par le service demeurent la propriété de BORÉAL.IA inc. L'abonnement accorde une licence d'usage à l'entreprise abonnée, pour ses propres démarches — ou, pour le forfait Cabinet, pour les dossiers de ses clients. Cette licence exclut toute revente ou redistribution du contenu à des tiers. La citation du service avec attribution « Levier — par ASGO » est bienvenue ; la reproduction systématique de la base est réservée.

5. Limitation de responsabilité

Le service est fourni sur la base des renseignements publics disponibles au moment du recensement de chaque programme. BORÉAL.IA inc. ne peut être tenue responsable d'un refus, d'un retard ou d'une modification d'un programme d'aide publique par l'organisme qui l'administre.

6. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit du Québec. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Québec.

BORÉAL.IA inc. — marque ASGO.