Politique de confidentialité

Entrée en vigueur : 6 septembre 2026. Mise à jour : 9 septembre 2026.

La version en vigueur est celle publiée à cette adresse ; toute modification y est datée.

1. Responsable du traitement

Levier est exploité par BORÉAL.IA inc. (marque ASGO), dont le siège est à Québec.

La personne responsable de la protection des renseignements personnels est joignable à confidentialite@asgo-ia.ca.

2. Renseignements recueillis

Le principe est la minimisation : un compte, c'est un courriel.

Profil d'entreprise (date d'immatriculation, ville, secteur, revenus, effectif, réponses aux questions du scan) : évalué par nos serveurs à chaque demande, jamais conservé par eux. Il reste dans votre navigateur, pour que le radar reparte de votre dernier scan. Vous pouvez l'effacer en vidant les données du site.
Coordonnées : l'adresse courriel, à la connexion ou au paiement.
Abonnement : l'identifiant de client et l'état de l'abonnement chez Stripe, le forfait, les dates de période. Aucune carte n'est conservée chez nous.
Données techniques : les sessions ouvertes ; une empreinte irréversible de l'adresse IP pour les quotas (anti-abus), effacée après 7 jours ; un journal des gestes de compte (connexion, paiement, suppression).

3. Finalités

Évaluer l'admissibilité de l'entreprise aux programmes d'aide publique répertoriés.
Ouvrir et tenir la session de l'usager (code de connexion à usage unique, valable 10 minutes).
Gérer l'abonnement, incluant la facturation et le renouvellement.
Envoyer, avec consentement exprès, les alertes liées aux programmes suivis (à venir).

4. Consentement et communications

Les courriels de service (code de connexion, bienvenue après paiement, factures) découlent de la relation contractuelle. Tout autre envoi — résumé de scan, alertes de programmes — repose sur un consentement exprès, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel, avec un désabonnement en tout temps par le lien inclus dans chaque courriel ou en écrivant à l'adresse ci-dessus.

5. Conservation

Renseignement	Durée
Adresse courriel et compte	Jusqu'à la suppression du compte, depuis la page de compte
Profil d'entreprise	Non conservé par nos serveurs
Code de connexion	10 minutes, à usage unique
Session	30 jours, ou jusqu'à la déconnexion
Empreinte d'adresse IP (quotas)	7 jours
Écritures d'abonnement et de facturation	Durée légale de conservation des pièces comptables, même après suppression du compte

6. Hébergement

Les serveurs qui traitent et conservent les renseignements sont hébergés chez OVH, au Québec (Beauharnois), et exploités par BORÉAL.IA inc.

7. Sous-traitants

Cinq sous-traitants interviennent, chacun pour une tâche précise :

Stripe — traitement des paiements et facturation de l'abonnement (le courriel, la carte et l'adresse de facturation lui sont confiés à la caisse ; Stripe les traite selon sa propre politique, hors Québec).
Resend — envoi des courriels transactionnels (code de connexion, bienvenue). L'adresse courriel et le contenu du message transitent par ses serveurs, situés hors Québec.
Google et Microsoft — seulement si vous choisissez « Continuer avec Google » ou « Continuer avec Microsoft » sur la page de connexion. Le fournisseur nous confirme votre adresse courriel et un identifiant stable de votre compte chez lui ; nous ne recevons ni mot de passe ni contenu de votre compte, et nous ne lui transmettons rien de votre profil. Ces services sont exploités hors Québec, selon leurs propres politiques.
OVH — hébergement des serveurs, au Québec.

Aucun outil d'analyse d'audience tiers, aucune régie publicitaire, aucune police de caractères ni bibliothèque chargée depuis un serveur externe — à une exception près : la page de connexion charge le bouton de connexion de Google, depuis les serveurs de Google, quand cette porte est offerte.

8. Droits de la personne concernée

Toute personne peut demander l'accès à ses renseignements personnels, leur rectification, leur retrait ou leur portabilité en écrivant à la personne responsable ci-dessus. La suppression du compte se fait sans demande, depuis la page de compte.

9. Incident de confidentialité

Tout incident présentant un risque de préjudice sérieux pour une personne concernée est traité conformément à la Loi 25 : consignation au registre des incidents, avis à la Commission d'accès à l'information du Québec et aux personnes concernées lorsque requis.

10. Témoins de connexion

Le service pose un seul témoin, celui de la session, nécessaire à son fonctionnement. Le thème d'affichage et le profil du scan sont gardés dans le stockage local de votre navigateur, jamais lus par nos serveurs. Aucun traceur publicitaire n'est déposé.

BORÉAL.IA inc. — marque ASGO.